Ouverture par Eric GILLIS, Président du CRO Occitanie et David JAMMES, Référent Fiscal Occitanie Est
« TVA : les zones de risque aujourd’hui, le nouveau code demain ».
La TVA reste l’un des terrains les plus sensibles du contrôle fiscal… et elle s’apprête à changer de code.
Le Fiscal Zoom 2026 s’articulera autour de deux temps forts :
1️⃣ TVA sous surveillance
Redressements et sujets sensibles du moment, difficultés rencontrées sur le terrain et divergences d’interprétation : un échange concret pour confronter les pratiques et clarifier les positions.
2️⃣ Du CGI au CIBS : changer de code sans perdre ses repères
À compter du 1er janvier 2027, les dispositions législatives TVA seront transférées dans le Code des impositions sur les biens et services. Nouvelle architecture, nouvelles références, nouveau vocabulaire, tables de concordance : que peut-on déjà retenir de cette réécriture et comment s’y préparer ? Est-ce que cette réforme est vraiment à droit constant ? Comment retrouver les textes, sécuriser nos analyses et accompagner nos équipes dans cette transition
Un Fiscal Zoom 2026 pour comprendre les zones de risque, confronter les pratiques et prendre une longueur d’avance sur la nouvelle lecture de la TVA.
